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Il n'y a qu'un terme pour 'business formalities center' en Anglais (GB)
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité DES : delivered ex sail… named port of destination CJCE : cour de justice des communautés européennes dérapage des prix abondement à l'épargne des salariés état des échéances des créances et des dettes contrôle de la destination finale dépense des ménages BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics assainissement des stocks
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