Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de visite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle

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