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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés bureau d'études CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UFI : Union des Foires Internationales (Paris) écouler des marchandises service de l'environnement et de la protection des consommateurs techniques de commercialisation ou techniques commerciales désabonner (se) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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