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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
techniques marchandes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marché d'études ou de prestations intellectuelles vérité des prix report en arrière des déficits fiscaux revenu disponible brut des ménages révision des prix publicité des prix commission des clauses abusives méthodes d'enquête
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