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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
coordination des achats DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés commission de la sécurité des consommateurs recul des ventes report en arrière des déficits fiscaux promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur consommation marchande des ménages gel des crédits service central des risques
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