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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de sauvegarde clause de non-concurrence commission des clauses abusives clause résolutoire clause de pénétration clause de juridiction clause pénale clause de compétence clause pari passu clause de non-rétablissement

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