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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales politique commerciale clause du client le plus favorisé BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales communication commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale commission des clauses abusives commercial, commerciale, (commerciaux) interaction commerciale clause de non-concurrence
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