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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales communication commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales politique de communication commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale propriété commerciale clause résolutoire clause abusive clause de juridiction
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