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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coupon-réponse international centre d'affaires international Conseil international de sylviculture FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) IATA : International air transport association ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial nationaliser CNC : Conseil national du commerce stagnation
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