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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause transitoire clause du client le plus favorisé clause pari passu clause de la nation la plus favorisée responsabilité pénale clause rouge clause d'échelle mobile clause de juridiction clause commerciale clause de non-rétablissement

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