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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause incitative clause résolutoire clause d'agrément commission des clauses abusives clause de pénétration clause pari passu clause de sauvegarde clause de juridiction responsabilité pénale clause de la nation la plus favorisée

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