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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit acheteur prévision des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes report en arrière des déficits fiscaux CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CVL : certificat de vérification des livraisons commission des marchés crédit à taux révisable service des instruments de mesure
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