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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effondrement des prix déstockage technique des questions MONEP : marché des options négociables à Paris CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation association européenne pour la numérotation des articles capital des entreprises individuelles études commerciales espace unique des paiements en euros domaine des collectivités locales
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