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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture RCS : registre du commerce et des sociétés objectif des ventes TOF : tableau des opérations financières loi des 20/80 ou loi de Pareto allocation des ressources étude de marché descriptive décroissance des coûts BOD : Bulletin officiel des douanes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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