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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins analyse des déchets ménagers BOD : Bulletin officiel des douanes CVL : certificat de vérification des livraisons CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi choix des médias et des supports décodeur échantillonnage par la méthode des itinéraires DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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