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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes historique des consommations destruction créatrice distribution de dividendes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements ratio de rotation des stocks prix standard des articles en stock rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle destructif coût et fret (port de destination convenu)
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