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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Commission centrale des marchés (CCM) service promotion des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes DPO : délégué à la protection des données CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désintermédiation IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires commissionner BEC : bureau d'études commerciales
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