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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial méthodes d'identification d'un article TEI : tableau des échanges interindustriels service central des risques actionnariat des salariés traitement automatique des données variation des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements prix de soldes gestion des risques de l'entreprise
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