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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE inscription des hypothèques RGPD : règlement général sur la protection des données GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification RSE : responsabilité sociale des entreprises GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission bancaire recouvrement des créances marché à commandes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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