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Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
stockage des données amortissement des immobilisations incorporelles CJO : correction des jours ouvrables CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics modes de diffusion d'une publication commission de dépouillement des offres plan de développement des produits état des prix forfaitaires revenu national aux prix des facteurs méthodes d'échantillonnage
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