Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission d'engagement BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission de la sécurité des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission bancaire commission des sondages CNEC : commission nationale d'équipement commercial CDEC : commission départementale d'équipement commercial association européenne pour la numérotation des articles
Nouveaux mots