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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France ANC : Apport Nutrionnel Conseillé prix de vente conseillé agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller commercial agent-conseil en publicité Conseil international de sylviculture vente à prix conseillé Conseil des gouverneurs de la BCE
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