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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseil d'administration surveillance des prix Conseil d'État ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller, conseillère CdCF : conseil du commerce de France CNC : Conseil national de la consommation prix de vente conseillé Conseil international de sylviculture conseiller du commerce extérieur (en France)
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