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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société commerciale preuve commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale effet de déclin d'une action commerciale zone d'attraction commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux publicité commerciale carte commerciale couverture commerciale d'un territoire politique de communication commerciale
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