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déclaration de valeur (loc. f.)
Définition(s)
Déclaration à souscrire par celui qui va confier un objet à un prestataire de services, notamment en matière de transport.
Cette valeur est généralement prise en considération pour la fixation du prix du service et, par la suite, pour l'appréciation qui sera faite de la réparation éventuellement due en cas de perte ou de dommage.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières DAS : déclaration d'autorisation de sortie date de valeur DIS : déclaration simplifiée d'importation DV : distribution en valeur valeur de père de famille valeur d'échange graphique de valeurs mobilières valeur d'assurance déclaration d'exportation
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