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dénonciation (n. f.)
Définition(s)
- Possibilité de rupture d'un marché, offerte à chacune des parties contractantes de celui-ci, à des dates qui y sont fixées.
- Annonce de la fin d'un accord.
Ex. Dénonciation d'un contrat. - Action de dénoncer, de faire savoir officiellement.
Ex. Dénonciation d'un protêt.
V. Rétractation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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