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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne UEM : union économique et monétaire européenne agence européenne de produits chimiques UE : Union européenne carte paneuropéenne association européenne pour la numérotation des articles BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier institutions de l'Union européenne
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