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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne AELE : Association européenne de libre-échange association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BCE : Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne commission européenne BEI : banque européenne d'investissement
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