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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières répartition des vendeurs WCF : fédération mondiale des chambres de commerce variation des prix désinflation historique des consommations cumul des ventes méthode des protocoles promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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