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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements publicité clandestine coût et fret (port de destination convenu) analyse des déchets ménagers variation saisonnière des prix désinflation domiciliation bancaire des importations et des exportations service des instruments de mesure AMF : Autorité des Marchés Financiers
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