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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'enregistrement droits de grande voirie droit de douane préférentiel CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales droits ad valorem droit privé droit d'attribution d'actions droit de place AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droits d'octroi de mer
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