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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

recours collectif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation droit de présentation droit d'auteur droit de propriété vente rendu droits acquittés droit d'établissement droits annexes droit de l'entreprise

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