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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au renouvellement de bail commercial droit de vote droits dérivés droit de la concurrence droit compensatoire droit de prélèvement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droit de gage

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