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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit européen vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché Droit en imsage droit administratif ou public droit compensatoire droit préférentiel droit de l'entreprise droit d'accès à l'information droit de timbre

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