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droit de vote (loc. m.)
Définition(s)
Droit attaché à chaque action et permettant à son possesseur de donner son avis sur les résolutions présentées par les dirigeants de la société, en particulier en matière d'approbation des comptes et d'affectation des résultats.
Il existe des variantes à ce droit : certaines actions peuvent donner un droit de vote double, tandis que d'autres sont sans droit de vote ; en contrepartie, le dividende est parfois majoré. Enfin, les certificats d'investissement ordinaires ne donnent ni droit de vote, ni dividende particulier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite droit préférentiel droit civil droit d'entrée Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de reproduction Droit en imsage droit privé
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