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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit litigieux droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés droit de résiliation droits annexes droit de prélèvement droit de tirage livré droits acquittés droit européen droit de timbre douanier

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