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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit administratif ou public droit de souscription droit d'entrée droit de créance rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou droit préférentiel droit d'attribution d'actions droit de reproduction assortiment exclusif 
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