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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit privé droit de mouillage droit de douane préférentiel droit compensatoire droit à l'image droits de grande voirie droits d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droit préférentiel 
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