Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits de petite voirie vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots