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droits d'accise (loc. m.)

Définition(s) du mot droits d'accise

Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.

Traductions du mot droits d'accise

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi

droits d'affichage droits de petite voirie droits dérivés droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur droits spécifiques droits d'octroi de mer droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés

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