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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial commercialisation vente à réméré propension moyenne à consommer ou à la consommation propension à consommer ou à la consommation fonds commercial ATC : assistant(e) technique du commerce politique de communication commerciale ingénieur de vente ou ingénieur commercial fortune de mer
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