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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration commerciale rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) FTO : Organisation du commerce équitable budget commercial ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial fonds de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux système de paiement intercommerces
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