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accord commercial (loc. m.)

Définition(s) du mot accord commercial

Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États

V. Entente, contrat.

Traductions du mot accord commercial

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

acuerdo comercial

Italien

accordo commerciale

Voir aussi

accord monétaire recherche commerciale juridiction commerciale accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) clause commerciale droit commercial accord-cadre ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial accord tarifaire technico-commercial

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