Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes base tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier optimisation tarifaire marché à terme de marchandises transparence tarifaire marchandise logée accord tarifaire tromperie sur la marchandise marchandise warrantée
Nouveaux mots