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Déclaration sommaire d'entrée électronique (loc. f. p.)
Définition(s)
Document électronique, dans un format prédéfini que
doivent remplir les entreprises avant de pouvoir exporter des marchandises à
destination de l’Union Européenne, comprenant toutes les informations relatives
au chargement afin de permettre aux douanes une évaluation adéquate de la sûreté des
marchandises entrant dans l’UE.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclaration préalable paiement électronique en ligne déclaration d'importation paiement électronique déclaration d'exportation DAS : déclaration d'autorisation de sortie ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes déclaration de valeur signature électronique facture électronique
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