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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
unité de consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes circuit de salles de cinéma police d'assurance surchauffe méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier SEA - Publicité sur un moteur de recherche surstock TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée surestarie
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