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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérive des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marie-louise (p. des maries-louises) contrôle de la destination finale promotion des ventes auprès des distributeurs dessous-de-table boite à commandes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse régime des retours vérité des prix
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