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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation calendrier des promotions de vente SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations Commission centrale des marchés (CCM) marché d'études ou de prestations intellectuelles désassortiment inscription maritime Centrale des bilans marché des non-consommateurs relatifs
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