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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) AMF : Autorité des Marchés Financiers méthode des cas registre des métiers marie-louise (p. des maries-louises) trafic de destination CJCE : cour de justice des communautés européennes marquage des prix RSE : responsabilité sociale des entreprises gestion des stocks
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