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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rapport profit-sur-ventes importations invisibles EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles surchoix Système ICS Sûreté et sécurité association européenne pour la numérotation des articles conditions générales de vente vente sur échantillon parc d'activités commerciales assurance-prospection simplifiée
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