Nouveaux mots
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché par lots risque d'interruption de marché concentration d'un marché marché de gros de répartition ou de transit marché de gros de consommation marché sur appel d'offres marché de référence développement du marché de l'entreprise comptabilité des dépenses engagées part de marché absolue ou totale
Nouveaux mots