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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

TOF : tableau des opérations financières  BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs désemballage coordination des achats UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation évasion des capitaux service promotion des ventes baromètre des marques actions générales de promotion des ventes 
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