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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
cumul des ventes marché des non-consommateurs absolus présentation en masse salle des ventes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture amortissement des immobilisations corporelles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés prix standard des articles en stock CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu imputation des paiements
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