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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications RRE : restaurants rapides et économiques traitement automatique des données vente rendu ex ship... (port de destination convenu) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés DEQ : delivered ex quay… named port of destination destinataire balance des transferts indépendance des exercices comptables dérapage des prix
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