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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes contrôle non destructif FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales étaler des paiements gâchage des prix déspécialisation bureau des méthodes CF (coût, fret... port de destination convenu) cloisonnement des tâches
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