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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix mesure des données psychologiques port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) masse des créanciers théorie des jeux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet AMF : Autorité des Marchés Financiers analyse des besoins vérité des prix part de marché desservi
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