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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales désassortiment marché des non-consommateurs absolus revenu national aux prix des facteurs destination AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés spirale des prix et des salaires courbe des ventes désabonner (se) vente avec emballages perdus
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