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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports Plateforme de gestion des données abondement à l'épargne des salariés Centrale des bilans analyse des écarts état des échéances des créances et des dettes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés conditionnement des masses taux de couverture des importations CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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