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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés actions générales de promotion des ventes commission de dépouillement des offres administration des prix contrôle des changes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés destruction créatrice service des consommateurs Conseil scientifique des indices masse des créanciers
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