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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes indice des prix de gros marché d'études ou de prestations intellectuelles CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désinvestir étude de marché descriptive marie-louise (p. des maries-louises) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce marché des non-consommateurs absolus UDM : Union Des Marques
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