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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits BIC : bureau international des containers et du transport intermodal masse des créanciers OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques report en arrière des déficits fiscaux historique des consommations rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) indice des prix des produits et services divers service libre-réponse préparation des commandes
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