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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables décroissance des prix association européenne pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur Conseil scientifique des indices commission des comptes de la nation libération des échanges études commerciales désinvestissement échelle paire d'attitudes
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