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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
prix de soldes balance des biens et services régime des retours loi des 20/80 ou loi de Pareto SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles surveillance des prix TDC : tarif douanier commun état des échéances des créances et des dettes tarif de référence
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