Nouveaux mots
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques HT : hors taxes écotaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) compensation privée bordereau de détaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxe professionnelle magasin détaxé ou hors taxes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
Nouveaux mots