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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché commun tarif préférentiel préférence douanière TICs : Technologies de l'information et de la communication droit de timbre douanier test de communicabilité charte de communication canal de communication optimisation tarifaire fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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