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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de timbre douanier AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse format à la française IFLS : Institut Français du Libre Service COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises préférence douanière TDC : tarif douanier commun CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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