territorialité de l'impôt (loc. f.)

Définition(s) du mot territorialité de l'impôt

Principe selon lequel le revenu est imposé dans le pays où il est produit.
L'application des règles de territorialité peut entrainer des doubles impositions, que permet de lever l'application des régimes du bénéfice mondial et du bénéfice intégré.
V. Consolidation, compte consolidé.