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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tribunal de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur CdCF : conseil du commerce de France commerce connecté FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce forain EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce multiple (ou à rayons multiples) SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie RCS : registre du commerce et des sociétés
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