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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque de commerce traitement fonds de commerce commerce invisible ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie FCA : fédération du commerce coopératif et associé balance du commerce extérieur commerce ambulant RCS : registre du commerce et des sociétés
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