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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance vente franco transporteur (lieu convenu) créance prescrite crédit de mobilisation de créances nées connaissement de transport combiné (CTC) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés document de transport mobilisation de créances amortissement d'une créance BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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