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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

LT : Lettre de Transport Aérien FCC : fonds commun de créance délai de livraison ou de transport vente franco transporteur (lieu convenu) récépissé de transport EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport document de transport abandon de créance BIC : bureau international des containers et du transport intermodal publicité dans les moyens de transport 
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