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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

commissionnaire de transport délai de livraison ou de transport transport multimodal document de transport IATA : International air transport association  créance prescrite EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport crédit de mobilisation de créances nées connaissement pour transports combinés FIATA transport maritime à la demande 
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