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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce livres de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services bien de consommation ou d'usage ou final CTCI : classification type pour le commerce international FTO : Organisation du commerce équitable SCE : société de commerce extérieur commerce de détail d'alimentation générale ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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