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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-implantation assurance sur facultés EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale assurance pertes d'exploitation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-prospection agent général d'assurances société civile immobilière
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