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Il n'y a qu'un terme pour 'directive' en Anglais (GB)
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne carte paneuropéenne agence européenne de produits chimiques CJCE : cour de justice des communautés européennes CEE : Communauté Economique Européenne UEM : union économique et monétaire européenne BEI : banque européenne d'investissement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne AELE : Association européenne de libre-échange
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