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Il n'y a qu'un terme pour 'right of stoppage in transit' en Anglais (GB)
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de vote qui de droit droits d'enregistrement DPA : droit de première accession rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits dérivés droits d'octroi de mer droit de gage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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